Julien LEWDEN
Serment de l'avocat français : " Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Serment de l'avocat portugais :" Juro, pela minha honra, exercer a advocacia com independência, espírito de serviço, coragem e dignidade e, como servidor da Humanidade, da Justiça, do Direito e da Lei, cumprir escrupulosamente os deveres fundamentais, legais e deontológicos da profissão. "
Décalogue de Saint Yves (07 Octobre 1253-19 Mai 1303)
1- L'avocat doit demander l'aide de Dieu dans ses demandes car Dieu est le premier protecteur de la Justice.
2- Aucun avocat n'acceptera la défense de causes injustes car elles sont pernicieuses à la conscience et à la décence.
3- L'avocat ne doit pas onérer le client de frais excessifs.
4- Aucun avocat ne doit utiliser, dans la représentation des cas qui li sont confiés, des moyens illicites ou injustes.
5- Il doit traiter du cas de chaque client comme s'il s'agissait du sien propre.
6- Il ne doit économiser ni travail, ni temps pour obtenir la victoire du cas qu'il s'est chargé.
7- Aucun avocat ne doit accepter plus de causes que le temps disponible ne lui permet.
8- L'avocat doit aimer la Justice et l'Honneur comme la prunelle de ses yeux.
9- Le retard et la négligence d'un avocat causent préjudice au client et lorsque cela arrive, il doit l'indemniser.
10- Pour faire une bonne défense, l'avocat doit être véridique, sincère et logique.
Decálogo de São Yvo (07 de Outubro de 1253 -19 de Maio de 1303)
1- O advogado deve pedir a ajuda de Deus nas suas demandas, pois Deus é o primeiro protector da Justiça.
2- Nenhum advogado aceitará a defesa de causas injustas porque são perniciosas à consciência e ao decoro.
3- O advogado não deve onerar o cliente com gastos excessivos.
4- Nenhum advogado deve utilizar, no patrocínio dos casos que lhe são confiados, meios ilícitos ou injustos.
5- Deve tratar do caso de cada cliente como se fosse do seu próprio.
6- Não deve poupar trabalho nem tempo para obter a vitória do caso de que se tenha encarregado.
7- Nenhum advogado deve aceitar mais causas do que o tempo disponível lhe permite.
8- O advogado deve amar a Justiça e a Honradez tanto quanto a menina dos olhos.
9- A demora e a negligência de um advogado causam prejuízos ao cliente e quando isto ocorrer deve este indemnizá-lo.
10- Para fazer uma boa defesa, o advogado deve ser verídico, sincero e lógico.
Le montant des honoraires est libre.
Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention d'honoraires sera fixée avec le client.
Seront stipulés notamment les montants de la rémunération, les divers frais et débours connus ou envisagés.
Dans les matières ci-après énumérées, les émoluments de l'avocat sont tarifés:
- saisie immobilière;
- partage;
- licitation (vente aux enchères d'un bien en indivision);
- sûreté judiciaire.
Pour déterminer les honoraires, sont pris en considération :
•la situation financière du client;
•la difficulté de l'affaire;
•les frais exposés;
•la notoriété de l'avocat;
•le temps consacré à l'affaire.
La rémunération sera contractualisée :
- par un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire;
- par un règlement forfaitaire pour certaines procédures.
Informations légales:
Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 51 (V)), article 10 du Décret n° 2023-552 du 30 Juin 2023
Actualisé au 07 Juillet 2023 / sources :legifrance.gouv.fr
" Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l'avocat sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Dans le mandat donné à un avocat pour la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport, il est précisé le montant de ses honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant de ce contrat. Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs avocats interviennent ou un avocat intervient avec le concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat. L'avocat agissant en qualité de mandataire de l'une des parties intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client.
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa, les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport ".
