L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession.
Il fait partie d’un ordre qui règlemente sa vie professionnelle et lui impose le respect de ces règles sous le contrôle du Bâtonnier.
Serment de l'avocat :
“ Je jure, comme Avocat ,d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ”
La déontologie est l'ensemble des règles juridiques et éthiques qui découlent de ce serment et s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats, mais aussi dans sa vie civile pour certaines :
L'avocat est tenu au secret professionnel :
Il interdit à l’avocat de dévoiler les confidences révélées par son client de quelque manière que ce soit. C’est le socle de la relation de confiance qui unit l’avocat et son client. La violation est un manquement déontologique mais également une infraction pénale.
il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Il a un devoir de confidentialité.
Il lui est interdit d’intervenir en cas de conflit d’intérêt :
Il a un devoir d'information et de diligence et doit informer son client :
Il a une obligation d’indépendance : l’essence même de la profession d’avocat est l’indépendance.
L’Avocat ne doit pas être dépendant d’une quelconque manière que ce soit, à l’égard de quiconque. Elle garantit au particulier ou à l’entreprise que les conseils donnés ne sont pas influencés par une pression extérieure.
La loyauté : Ce principe oblige l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à la partie adverse, ce qui garantit un débat contradictoire éclairé. L’Avocat doit être également loyal à l’égard des Magistrats et ne peut pas mentir sciemment, sans pouvoir cependant remettre en cause la parole de son client.
La dignité : Ce devoir impose à l’Avocat de ne pas porter atteinte au respect dû à sa profession par un comportement professionnel inadapté. Le devoir de dignité vaut également pour la vie civile.
La probité : Qualité d’une personne qui respecte ses devoirs moraux et civiques. Synonymes : intégrité, incorruptibilité, honnêteté, droiture. L’avocat se doit d’être exemplaire dans sa vie professionnelle et civile, et ne peut être condamné pénalement sans encourir des poursuites disciplinaires. Il doit refuser de participer à toute situation illégale.
Humanité, délicatesse : ces devoirs imposent à l’avocat le respect de l’autre malgré l’adversité, la courtoisie à l’égard des Magistrats, Greffiers, clients, adversaires.
Lorsqu'une affaire est terminée ou s'il en est déchargé, l'avocat doit restituer les pièces du dossier à son client.
Les assurances de responsabilité professionnelle
L’avocat inscrit au Barreau est obligatoirement assuré et engage sa responsabilité professionnelle auprès de son client s’il commet une faute génératrice de préjudice. Son assurance obligatoire offre une garantie d’indemnisation au justiciable.
Les maniements de fonds
Tous les fonds que l’avocat est chargé de transmettre pour le compte ou au bénéfice de ses clients sont déposés sur un compte spécial auprès d’un organisme spécialisé et contrôlé instauré par la Loi : la CARPA. Les fonds sont débloqués et transmis 3 semaines environ après le dépôt, sauf demande spéciale de traitement plus rapide.
Une assurance spécifique garantit la représentation des fonds au client.
