Pascal FORZINETTI

1/ Assistance et représentation :

Avec une activité dominante en droit du travail, j'assiste et conseille mes clients en droit du travail et en droit de la protection sociale, essentiellement devant les Conseils de prud'hommes et autres juridictions sociales.

Les contentieux peuvent, à titre d’exemples, concerner les sujets suivants : 

Licenciements individuels et collectifs ; heures supplémentaires ; harcèlement, discrimination, égalité de traitement,... ; élections professionnelles ; salariés protégés (contentieux de la désignation, entrave),... ; désignation d’experts ; contrôles URSSAF ; accidents et maladies professionnelle ; hygiène, sécurité et conditions de travail,...

2/ Conseil :

Relations individuelles de travail (Contrats de travail, clauses diverses,...)

Relations collectives de travail (Restructurations et licenciements collectifs ; élections professionnelles ; relations avec les syndicats (droit syndical dans l’entreprise, section syndicale, délégués syndicaux…) ; négociation et application des conventions et accords collectifs (négociations obligatoires, aménagement du temps de travail, GPEC, accords de maintien dans l’emploi, accords de mobilité, astreintes, travail de nuit…) ; relations avec les élus du personnel (CSE,…) ; appui conseil en matière de conflits collectifs,…

Santé et sécurité

3/ Formation :

Le Cabinet propose à ses clients, pour leurs dirigeants ou leur management intermédiaire, des formations pouvant porter sur l’ensemble des problématiques de droit social.

Exemples de thèmes traités :

Démission, licenciement et rupture conventionnelle homologuée ;

Durée et aménagement du temps de travail ;

Guider l’employeur dans l’exercice du droit disciplinaire ;

La maladie, l’inaptitude et le contrat de travail ;

L’essentiel du droit du travail du dirigeant PME-PMI ;

Modification du contrat de travail – intérêts, enjeux ;

Préparer et conduire ses élections professionnelles ;

Préparer et pratiquer les négociations collectives obligatoires ;

Présider son comité social et économique ;

Rôle et attributions des représentants du personnel ;

Principaux aspects de la gestion d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

Recourir efficacement aux contrats précaires ;

Sous-traitance, délégation sur site et risques liés à la co-activité ; 

…

4/ Diagnostic de conformité sociale :

A l’occasion d’un projet de cession, de fusion, d’absorption, de rachat d’entreprise, il permet :

d’identifier les points-clés de conformité et de fragilité de la situation sociale de l’entreprise au plan juridique ;

de fournir au chef d’entreprise des préconisations adaptées, aux fins de mettre en conformité ses pratiques sociales avec la réglementation.